L’immobilier n’échappe pas aux évolutions et à sa mutation vers l’intelligence artificielle. En effet, de plus en plus de maisons deviennent connectées afin de permettre aux propriétaires de pouvoir contrôler à distance leur habitation. Cependant, contrairement à ce que l’on pourrait croire, cela ne concerne pas uniquement les immeubles neufs puisque d’anciennes habitations viennent s’équiper en terme de domotique. Quelle est notre responsabilité et quelle assurance pouvons-nous bénéficier en tant qu’artisan ?
Une garantie biennale et décennale
En ce qui concerne les désordres de l’installation domotique d’un bâtiment, ces derniers vont être couverts par une garantie biennale. Cette dernière permet de protéger les équipements d’un bien immobilier et est destinée à couvrir pendant deux ans, après la réception des travaux, les les éléments qui peuvent être dissociés du logement tels que les portes, les moquettes, les appareils électriques et domotiques, les faux plafonds, les revêtements muraux… Ainsi, cette dernière protège le maître d’ouvrage. Cela dit, les éléments qui sont indissociables de la maison tels que les fondations, l’ossature, les murs… Sont également couverts car la décennale n’est pas une option !
Pour les deux garanties, le délais commence dès la réception de l’ouvrage. La jurisprudence admet que la garantie décennale peut être prise en compte dès le moment où le désordre rend l’ouvrage impropre dans son ensemble. Pour la domotique, cela peut se jouer à une porte d’entrée électronique défectueuse ou des lumières qui ne sont pas connectées. Si vous êtes artisan, n’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels du droit qui vous guideront et vous empêcheront certaines erreurs à ne pas réaliser.
Une notion classique du bâtiment remise en question
Lorsqu’on regarde la propagation de la domotique en France, on peut se demander si cette digitalisation ne remet pas en cause la notion classique de bâtiment. En effet, auparavant, une habitation était une construction immobilière qui permettait de trouver un abri face aux intempéries. Cependant, l’arrivée des nouvelles technologies connectées dans les programmes immobiliers remet en question la notion classique du terme « bâtiment ». Un logement devient un centre de services qui doit s’adapter aux besoins de ses occupants. Une palette de commodités plus ou moins étendue accompagne désormais cette notion de bâtiment. Ainsi, au plan juridique, on remarque que le droit commence à attacher de plus en plus d’importance au développement de la domotique. C’est sans aucune surprise qu’on s’attend à voir évoluer la loi concernant les installations domotiques et les assurances pour protéger les artisans et les particuliers.
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