Présentation du métier d’instructeur du droit des sols

Encore relativement peu connu en France, l’instructeur du droit des sols –également désigné instructeur des autorisations d’occupation des sols – est pourtant assez recherché. Cette profession à dominante juridique est en effet un maillon très important de l’aménagement du territoire. Mais de quoi s’agit-il en réalité ? Cet article vous présente le métier d’instructeur du droit des sols, les missions et le salaire des professionnels du domaine ainsi que les formations à suivre pour l’exercer.

En quoi consiste le métier d’instructeur du droit des sols ?

L’instructeur du droit des sols est une profession du droit. Les professionnels de ce secteur interviennent principalement au sein des communes dans le cadre de l’aménagement de celles-ci. La mission de ces derniers est d’informer les pétitionnaires qui adressent des dossiers de construction, d’agrandissements ou d’aménagements aux dirigeants de la localité de la législation des règles d’urbanisme et de leur demander les pièces nécessaires pour la constitution de leur dossier.

Ils consultent en outre les dossiers constitués pour s’assurer qu’ils sont conformes aux règles d’urbanisme. L’instructeur du droit des sols peut par ailleurs :

• Vérifier la pertinence économique, technique et environnementale des éléments qui composent le projet à lui soumis ;
• S’assurer en cas de nécessité de la concordance du projet de construction, rénovation, etc., avec certaines contraintes du cadre où il doit avoir lieu (risque sismique, risque d’inondation, bruit, couloir aérien, etc.) ;
• Gérer les éventuels litiges et recommander les dossiers qui doivent être présentés au tribunal administratif.

Il est en outre de son rôle d’instruire et de sensibiliser les porteurs de projets sur le respect du foncier, de la préservation contre les nuisances éventuelles engendrées par leur projet, de l’assurance de la qualité architecturale, etc. Ce professionnel en fonction du poste qu’il occupe peut aussi se déplacer sur les chantiers de construction pour s’assurer que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur. Il se doit par ailleurs de s’informer sur les récentes avancées législatives dans son secteur pour mener à bien ses activités.

Comment devenir instructeur du droit des sols ?

Avec une licence ou un master en urbanisme, aménagement du territoire, architecture ou droit, vous pouvez devenir instructeur des autorisations d’occupation des sols. Les professionnels en reconversion peuvent aussi exercer ce métier. Il est néanmoins très important d’avoir une connaissance absolue du droit de l’urbanisme et du droit de la construction pour travailler dans ce domaine.

Le CNFPT (Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale) propose à cet effet de nombreuses formations aux divers professionnels du secteur, que ceux-ci soient débutants ou certifiés. Ces cours permettent d’améliorer ses connaissances sur les règles d’urbanisme, mais aussi d’optimiser ses compétences pour exercer la profession d’instructeur du droit des sols.

Les qualités requises pour devenir instructeur du droit des sols

Pour travailler en tant qu’instructeur des autorisations d’occupation des sols, il est aussi nécessaire d’avoir quelques qualités. Il faut en réalité être rigoureux, scrupuleux et bien organisé. La vigilance aussi est de mise pour exercer la profession, notamment pour ce qui est du respect des délais très encadrés. Il est de même important d’être diplomate et ouvert d’esprit lorsque vous êtes un instructeur du droit des sols.

Vous devez par ailleurs disposer de réelles capacités d’accueil, très utiles pour mettre vos divers interlocuteurs dans un climat de confiance. À cela s’ajoutent aussi des compétences pédagogiques qui vous seront nécessaires pour expliquer aux administrés en quoi le respect des règles d’urbanisme est important.

Dans l’exercice de votre métier, vous pourriez aussi faire face à des administrés mécontents qui n’hésitent pas à développer de l’agressivité. Pour cela, il est important de savoir garder son sang-froid. L’instructeur du droit des sols peut aussi être amené à écrire des notes d’aide à la décision à l’attention du Maire de sa localité. Disposer des capacités rédactionnelles lui serait donc d’une importante aide.

Le salaire de l’instructeur des autorisations d’occupation des sols

Le salaire d’un instructeur du droit des sols varie beaucoup, surtout en fonction de :

• La commune où il travaille ;
• Son grade ;
• Ses expériences et son ancienneté.

Les professionnels de ce secteur sont classés parmi les cadres de catégorie C ou de catégorie B selon la localité dans laquelle ils interviennent. Le salaire des professionnels avec ce grade tourne autour des 30 000 euros par an pour un débutant. Les travailleurs les plus expérimentés peuvent néanmoins gagner jusqu’à près de 70 000 euros chaque année.