En France, il existe trois principaux régimes de sécurité sociale pour les chefs d’entreprise (le régime général de la sécurité sociale, le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants et la mutuelle sociale agricole), ainsi que plusieurs autres régimes spéciaux.
L’affiliation à l’un ou l’autre de ces régimes est fonction principalement de la forme juridique de l’entreprise et dans une moindre mesure du pourcentage de détention dans le capital social de ladite entreprise.
Le régime général de la sécurité sociale
Ce type de régime est adapté aux professionnels exerçant une activité libérale comme gérants minoritaires et égalitaires au sein d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) et d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SEARL).
Par ailleurs, les présidents et dirigeants de Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA) et de Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) sont également soumis au régime général de la sécurité sociale.
Toutefois, on considère que le régime général de la sécurité sociale regroupe tous les salariés, les retraités du secteur privé et les fonctionnaires. Il se divise en trois branches (famille, santé et vieillesse) se répartissant en tout cinq types de risques.
Le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI)
Le RSI concerne les conjoints collaborateurs travaillant dans l’entreprise et les gérants de société qui possèdent au moins 50 % du capital. Plus généralement, le RSI est le régime de sécurité sociale pour tous les travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales, etc.). On distingue ici les cas des travailleurs indépendants non-salariés et des associés-salariés.
Cependant, les professions libérales sont soumises à des statuts particuliers. En effet, la branche vieillesse est assurée par un organisme fédérateur (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérale) regroupant en son sein dix (10) sections professionnelles en fonction des différentes des domaines d’activités.
La Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
Le régime agricole concerne les salariés agricoles et exploitants agricoles et prend en charge tous les types de risques affectés au travail des agriculteurs. En d’autres termes, l’assurance maladie en cas d’accidents de travail entre autres, ainsi que la protection de la famille et les cotisations sociales sont des prestations que fournit ce type de régime.
Toutes les entreprises à vocation agricole sont donc soumises à ce type de régime sans aucune forme de restriction.
En outre, si trouver le bon régime social est obligatoire, il existe également des régimes spéciaux auxquels une affiliation n’est pas obligatoire.
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