Le gendarme fait partie des fonctionnaires d’État et sa mission consiste à assurer la sécurité et à maintenir l’ordre. Pour s’assurer une retraite paisible, les gendarmes cotisent tout au long de leur carrière et touchent une pension chaque mois après leurs années d’activités. À combien s’élève cette pension ? Découvrez ci-dessous toutes les informations relatives au montant de la pension d’un gendarme à la retraite.
Quels sont les critères qui déterminent le montant de la pension d’un gendarme à la retraite ?
Les gendarmes sont affiliés au Service des retraites de l’État (SRE). Il s’agit notamment d’un régime de retraite de base obligatoire spécialement dédié aux fonctionnaires d’État. Ce régime est alimenté par les cotisations « employeur » versées par l’État et les cotisations salariales. Le montant de la pension d’un gendarme à la retraite varie en fonction de plusieurs facteurs.
La solde brute indiciaire et l’ISSP
Il s’agit de la partie du salaire définie en fonction du grade et de l’échelon du gendarme. Cette solde ne concerne pas les cotisations sociales, les indemnités et les primes perçues par le fonctionnaire. Pour calculer le montant de la pension du gendarme, on prend en compte la solde de base brute qu’il percevait au cours des 6 mois qui ont précédé sa demande de retraite. On ajoute en revanche l’ISSP (Indemnité de Sujétion Spéciale Police) à la solde brute indiciaire. Cette indemnité spécifique s’applique aux fonctionnaires de la gendarmerie et de la police ayant plus de 50 ans.
Les trimestres acquis et les trimestres requis
Le taux de liquidation de la pension de retraite d’un gendarme varie en fonction du nombre de trimestres de cotisation par rapport au nombre requis. Concernant le nombre de trimestres requis, il dépend essentiellement de l’année d’ouverture des droits du gendarme. Pour un gendarme sous-officier, l’année d’ouverture des droits est lorsque le fonctionnaire a accompli au moins 17 ans de service, tandis qu’il est de 27 ans de service pour un officier.
Si par exemple un gendarme ouvre ses droits sur une période comprise entre 2024 et 2026, le nombre de trimestres requis est de 169. Il est par contre de 171 pour un fonctionnaire qui ouvre ses droits entre 2030 et 2032.
La formule pour le calcul du taux de liquidation est la suivante :
Taux de liquidation : (Nombre de trimestres acquis/Nombre de trimestres requis) x Taux plein.
En règle générale, le taux plein est estimé à 75 % et est accordé dans le cas où le gendarme cumule un maximum de trimestres.
La décote et la surcote
Également appelée taux de minoration, la décote survient lorsque le gendarme n’arrive pas à cotiser les trimestres requis avant son départ à la retraite. Chaque trimestre manquant donne lieu à une minoration et la décote est appliquée à la limite de 20 trimestres. Dans le cas où le gendarme décide de travailler jusqu’à la limite d’âge définie avant son départ à la retraite, la décote est annulée. Il pourra percevoir une pension pleine (sans décote).
Quant à la surcote, elle est aussi appelée taux de majoration et constitue notamment un complément à la pension à la retraite. Ce taux intervient dans le cas où le nombre de trimestres acquis excède le nombre de trimestres requis.
Le système de bonifications
Dans le cadre du calcul de la pension de retraite des gendarmes, le système de bonifications est conçu pour prendre en compte diverses situations spécifiques. Selon les profils, les gendarmes peuvent bénéficier d’une bonification pour chaque enfant élevé ou pour dépaysement. Il existe également des bonifications spéciales pour les gendarmes ayant atteint au moins 17 ans de service effectif ou pour ceux qui ont été rayés des cadres en raison d’une invalidité.
En fonction du type de service accompli, les gendarmes ayant servi à l’étranger, en opérations extérieures (OPEX), en outre-mer ou en Renfort Temporaire (RT) peuvent bénéficier de bonifications. Avec ce système, le montant de la pension d’un gendarme à la retraite peut augmenter sur une période donnée.
Quel est le montant moyen de la pension d’un gendarme à la retraite ?
La pension pour les gendarmes à la retraite est similaire à celle des autres fonctionnaires. Pour le calcul de la pension de base, la formule est la suivante :
Pension de base = (solde brut indiciaire + ISSP) x (nombre de trimestres acquis/nombre de trimestres requis) x 75 %
D’autres sources de revenus et la pension d’invalidité peuvent être incluses. Après application de la surcote, des primes ou des bonifications, un gendarme à la retraite peut bénéficier d’un taux plein porté à 80 % et percevoir une pension oscillant entre 2000 et 3 000 € brut, voire plus.
Comments are closed.