Investir dans une franchise est très avantageux, grâce à la force des réseaux et de l’accompagnement des franchiseurs. Cependant, certaines situations liées notamment aux obligations du franchiseur peuvent provoquer un conflit. Dans ce cas, il est primordial de vous faire accompagner par un avocat compétent dans ce domaine pour les négociations. Découvrez ici comment régler à l’amiable grâce à votre avocat un conflit avec un franchiseur.
Quels sujets peuvent vous opposer à votre franchiseur ?
De nombreux sujets peuvent constituer des points de discorde entre un franchisé et son franchiseur. Très souvent, les désaccords proviennent du non-respect des obligations de la part du franchiseur. Beaucoup de franchisés ont connu une grande désillusion, car des franchiseurs les ont attirés avec de fausses statistiques.
En effet, le franchiseur a l’obligation de présenter sa franchise, son impact sur le plan local et national, ainsi que les perspectives d’évolution de sa marque dans un DIP. Le Document d’Information Précontractuelle (DIP) expose les propositions du franchiseur en mettant un accent sur ses engagements envers le franchisé. Il présente les avantages dont peut bénéficier le franchisé en investissant dans sa marque. Force est de constater que ces engagements ne sont parfois pas respectés par le franchiseur, ce qui pose un problème d’abus de confiance. Généralement, les sujets qui peuvent vous opposer à votre franchiseur sont :
- Les vices de l’information précontractuelle,
- L’absence de professionnalisme et de savoir-faire du franchiseur,
- La non-rentabilité de la marque du franchiseur,
- Les cas de cessation de contrat,
- L’inefficacité et le manque de performance des réseaux de la franchise.
Le problème majeur qui peut résulter d’une relation de franchise est l’inexactitude des termes du cahier des charges. Après l’entrée dans la franchise, vous constatez un déphasage entre les propositions qui vous étaient faites et la réalité. L’un des sujets qui causent le plus de mécontentement est la qualité de l’accompagnement du franchiseur.
Normalement, le franchisé doit bénéficier d’une formation et d’un réseau solide pour développer son enseigne. Malheureusement, certains franchiseurs vous abandonnent à votre propre sort. Cette situation est très souvent source de problème entre le franchiseur et le franchisé. Dans l’absolu, solliciter les services d’un avocat en droit de la franchise est la solution pour régler ce type de désaccords ou de contentieux avec le franchiseur.
Comment un avocat peut-il vous aider à négocier une solution ?
L’avocat en droit de la franchise et réseaux de distribution est qualifié pour défendre les cas de conflits liés à une franchise. C’est un professionnel averti dans les différents secteurs de la franchise. Il se base sur le cadre législatif en restant en conformité avec les normes de la franchise pour trouver une solution pacifique. Grâce à ses aptitudes de négociateur, il est en mesure de renégocier les termes de votre contrat. Par exemple, donner des astuces pour améliorer la visibilité de votre enseigne est une obligation du franchiseur. C’est une obligation qui lorsqu’elle n’est pas respectée peut conduire à une cessation de contrat. Votre avocat est compétent pour trouver une solution pacifique à ce type de problème.
En cas de litige avec la franchise, il est souhaitable d’adopter une démarche diplomatique pour une résolution du conflit à l’amiable. En fonction de votre plainte et conformément au droit des affaires, votre avocat peut amener le franchiseur à revoir ses offres. Ainsi, un bon avocat peut vous aider à établir une stratégie en fonction de vos besoins pour l’adapter à votre situation.
Quels recours si les solutions à l’amiable n’aboutissent pas ?
En cas d’échec des négociations, vous pouvez porter l’affaire devant les juridictions compétentes. Bien qu’aucune législation particulière n’encadre le secteur de la franchise, des issues favorables peuvent être trouvées. Ainsi, avec votre avocat, vous pouvez monter un dossier solide pour demander réparation du préjudice subi.
Pour ce faire, votre avocat peut se servir de certaines jurisprudences dans le domaine pour obtenir réparation. Étant un expert en droit des affaires, il est compétent pour défendre votre cas devant les tribunaux et s’assurer que vos intérêts sont préservés.
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