Compte personnel de formation : comment ça marche ?

Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail, d’un compte personnel de formation (CPF). L’article L6111-1 du Code du travail le mentionne sans équivoque. Ce procédé vise à favoriser l’accès du salarié à la formation professionnelle à long terme.

Principe du compte personnel de formation

Dès que vous obtenez votre premier emploi, un Compte personnel de formation vous est attribué. Le CPF est ouvert aux salariés depuis 2015, mais à partir de 2018, il est également ouvert aux travailleurs indépendants tels que les commerçants, les artisans, micro-entrepreneurs… Il est comptabilisé en heures.

Pour les salariés à temps partiel, les droits sont calculés proportionnellement, sauf accord d’entreprise plus favorable au salarié. Quant aux travailleurs à temps complet, le CPF est alimenté chaque année à hauteur de : 24 heures par an les premières années, puis 12 heures pour les années suivantes. Le CPF ne peut pas dépasser 150 heures. Ce seuil est en principe atteint après une période de 7 ans et demi.

Accord et refus

Sans accord de son titulaire, le CPF ne peut pas être débité et il n’est mobilisé que lorsqu’on accède à une formation professionnelle. En cas de demande de l’entreprise, le refus du salarié ne peut donc pas constituer une faute susceptible de sanctions.

Maintien du salaire

Tout salarié qui souhaite suivre une formation en tout ou partie pendant le temps de travail doit adresser au préalable une demande d’accord à son employeur au moins 60 jours avant le début de la formation, puisque son salaire est maintenu. À la réception de la demande, l’employeur est tenu de répondre dans un délai de 30 jours, sinon la demande est considérée comme acceptée.

Changement d’emploi

Dans le cadre du compte personnel de formation, les droits acquis sont entièrement transférables, et ce, sans condition. Le salarié qui perd son emploi ou qui change de travail conserve ainsi automatiquement les heures acquises sur son compte.

Accessibilité

L’accès à son compte personnel de formation est simple. Il faut juste se connecter sur le site du ministère dédié au CPF. Le salarié pourra également accéder à son espace titulaire pour connaitre son nombre d’heures acquises. Il faut préciser que la fermeture du compte n’interviendra que lorsque le salarié sera admis à faire valoir ses droits à la retraite.